Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Conformément aux dispositions législatives applicables, notamment la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi camerounaise N°2010/021 régissant le commerce électronique.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://cogite.ai (ci-après le « Site ») est édité par :

Rollo Technologies Inc.
Société de droit américain (Corporation)
Constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique
Numéro de constitution : disponible sur demande auprès de la Division of Corporations du Delaware
Adresse du siège social : 1111B S Governors Ave, Suite 59264, Dover, DE 19904, États-Unis
Email : legal@cogite.ai
Représentant légal : M. Christian Kono Angoula, Directeur Général

2. Bureau africain

L'activité opérationnelle de Cogite est principalement conduite depuis le bureau africain :

Cogite Operations
Logbessou
Douala, Cameroun
Email : hello@cogite.ai

3. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site, au sens de la législation applicable en matière de presse et de communication électronique, est :

M. Christian Kono Angoula, en qualité de Directeur Général de Rollo Technologies Inc.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : www.cloudflare.com

Les serveurs d'origine sont quant à eux hébergés par des fournisseurs européens conformes au RGPD.

5. Conception et développement

La conception, le design et le développement du Site ont été réalisés en interne par les équipes techniques de Rollo Technologies Inc.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — incluant sans s'y limiter la structure générale, les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, animations, vidéos, sons, bases de données, codes source, ainsi que tout autre élément composant le Site (ci-après les « Éléments ») — est la propriété exclusive de Rollo Technologies Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et le droit des bases de données.

6.2 Marques

La dénomination « Cogite.ai », ainsi que le logo Cogite et tous autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Rollo Technologies Inc. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est strictement interdit et est susceptible de constituer une contrefaçon.

6.3 Crédits typographiques et techniques

7. Liens hypertextes

7.1 Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Rollo Technologies Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur conformité aux lois applicables ou tout dommage qui pourrait résulter de leur consultation.

7.2 Création de liens vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

L'utilisation de techniques de framing, deep linking ou inline linking est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD, au CCPA et à la loi camerounaise applicable.

9. Médiation de la consommation

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu publié sur le Site que vous considéreriez comme illicite, vous pouvez contacter :

Votre signalement devra contenir : votre identité, vos coordonnées, la description précise du contenu signalé, sa localisation sur le Site (URL), et les motifs pour lesquels vous considérez ce contenu comme illicite.

11. Accessibilité

Rollo Technologies Inc. s'engage à rendre son Site accessible au plus grand nombre. Le Site a été conçu selon les recommandations du Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA dans la mesure du possible. Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité, nous vous invitons à nous le signaler à hello@cogite.ai.

12. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sauf disposition impérative contraire de la législation applicable à l'utilisateur résidant dans l'Union Européenne, au Royaume-Uni ou au Cameroun.

13. Contact général

Pour toute question relative au Site qui ne serait pas couverte par les présentes mentions légales :