Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Version : 1.0
Entité contractante : Rollo Technologies Inc., société de droit américain (Delaware)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet cogite.ai (ci-après le « Site ») ainsi que de l'ensemble des services proposés sous la marque Cogite.ai (ci-après collectivement les « Services »).
Le Site et les Services sont édités et opérés par Rollo Technologies Inc., société de droit américain incorporée dans l'État du Delaware, dont le siège social est situé au 1111B S Governors Ave, Suite 59264, Dover, DE 19904, États-Unis (ci-après « Rollo Technologies » ou « nous »).
L'accès au Site et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »). Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni les Services.
2. Définitions
Au sens des présentes :
- « Client » désigne toute personne morale ayant conclu un contrat commercial avec Rollo Technologies pour la fourniture de Services d'annotation de données ;
- « Données client » désigne l'ensemble des données, fichiers, contenus et informations transmis par le Client à Cogite dans le cadre de l'exécution des Services ;
- « Livrables » désigne les datasets annotés, fichiers produits et résultats fournis au Client à l'issue d'une mission ;
- « Visiteur » désigne toute personne accédant au Site sans relation contractuelle avec Rollo Technologies ;
- « Services » désigne l'ensemble des prestations d'annotation de données pour intelligence artificielle proposées par Cogite.
3. Objet du site
Le Site cogite.ai a pour objet de :
- Présenter l'activité, l'expertise et les valeurs de Cogite ;
- Permettre aux prospects de prendre contact avec notre équipe commerciale ;
- Diffuser des informations relatives à nos méthodologies, secteurs d'intervention et études de cas ;
- Recruter des collaborateurs.
Le Site ne constitue pas en lui-même un canal de souscription ou d'exécution des Services. Toute relation commerciale fait l'objet d'un contrat écrit distinct entre Rollo Technologies et le Client.
4. Accès au site
Le Site est librement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, d'interruption pour maintenance ou d'incident technique.
Rollo Technologies se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité. L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et que les coûts d'accès et d'utilisation des réseaux de télécommunication sont à sa charge exclusive.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du Site
L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter les textes, photographies, images, vidéos, sons, graphismes, dessins, logos, marques, noms de domaine, bases de données, codes sources, scripts, et de manière générale tout contenu de quelque nature qu'il soit (ci-après les « Contenus ») — est la propriété exclusive de Rollo Technologies Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les législations américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
5.2 Marque Cogite.ai
La marque Cogite.ai, le logo Cogite et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de Rollo Technologies Inc. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Rollo Technologies, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
5.3 Licence d'utilisation limitée
Rollo Technologies concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site, strictement limitée à un usage privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Tout comportement qui pourrait interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site ;
- Toute tentative d'intrusion non autorisée, de piratage ou d'accès aux systèmes d'information de Rollo Technologies ;
- Tout détournement des ressources du Site ou des Services ;
- Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Rollo Technologies ;
- Tout acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou personnels de Rollo Technologies ou de tiers ;
- L'envoi non sollicité de communications commerciales, de spam ou de contenu malveillant via les formulaires du Site.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Exactitude des informations
Rollo Technologies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, la véracité ou l'absence d'erreurs. Le Site et son contenu sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
7.2 Disponibilité
Rollo Technologies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut être tenue pour responsable de toute interruption, défaillance ou indisponibilité, qu'elle soit due à une cause indépendante de sa volonté (force majeure), à une maintenance programmée ou à un dysfonctionnement.
7.3 Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rollo Technologies décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'accès au Site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.
7.4 Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Rollo Technologies n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou tout dommage résultant de leur consultation.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous nous conformons notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au California Consumer Privacy Act (CCPA) et à la loi camerounaise N°2010/012 relative à la cybersécurité.
9. Cookies
Le Site utilise exclusivement des cookies techniques essentiels à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou de profilage tiers n'est déposé sans le consentement explicite de l'Utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
Rollo Technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version des CGU.
11. Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inopposables par décision d'un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans application des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Delaware, sauf disposition impérative contraire.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit national restent applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
- Email : legal@cogite.ai
- Courrier : Rollo Technologies Inc., 1111B S Governors Ave, Suite 59264, Dover, DE 19904, États-Unis